| Résumé: |
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
entre en vigueur le 2 janvier 2009. Conformément à son
article 23.1, le Directeur général a donc convoqué
la première Conférence des États Parties à
la Convention à cette réunion qui a lieu du 26 au 27
mars 2009 au Siège de l’UNESCO (Salle II, 7, place de
Fontenoy, Paris 7e).
Les États Parties à la Convention peuvent participer
à la Conférence avec droit de vote. Les États
et les territoires qui ne sont pas Parties à la Convention,
ainsi que certaines organisations gouvernementales, intergouvernementales
et non-gouvernementales, peuvent participer à la Conférence
en tant qu’observateurs si la Conférence des États
Parties en décide ainsi lors de l’adoption de son Règlement
intérieur.
La Conférence des États parties définit ses
propres fonctions et responsabilités et adopte son Règlement
intérieur.
Par ailleurs, la Conférence des États parties peut
établir un Conseil consultatif scientifique et technique
composé d'experts proposés par les États parties,
en tenant compte du principe d'une répartition géographique
équitable et de l'objectif souhaitable d'un équilibre
entre les sexes. S’il est établi, ce Conseil assistera
en tant que de besoin la Conférence des États parties
sur les questions de caractère scientifique ou technique
concernant la mise en œuvre des Règles relatives aux
interventions sur le patrimoine culturel subaquatique (Annexe à
la Convention de 2001) ainsi que sur d’autres questions, si
la Conférence le décide.
Les travaux de la première Conférence des États
parties se dérouleront dans les six langues de travail de
l’UNESCO.
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